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Showing posts from April, 2020

Crise du Covid-19 | Le contact tracing comme outil pour accompagner le déconfinement - Enjeux juridiques

Une stratégie digitale pour le déconfinement Après plusieurs semaines de confinement, les gouvernements des pays européens examinent différentes stratégies pour permettre un retour à la normale. Déjà, une multitude d’initiatives technologiques conçues autour de l’exploitation de données ont vu le jour. Les propositions varient selon l’objectif envisagé: gestion des mobilités, respect des mesures de confinement, ou encore identification des individus porteurs et des individus dits « contacts ». Les technologies disponibles sont tout aussi variées : bornage téléphonique, GPS ( Global Positioning System) , systèmes de cartes bancaires, Bluetooth, vidéosurveillance. Les développements en la matière évoluent très rapidement et le gouvernement français a fait savoir qu’il souhaitait déployer une solution à horizon mi-mai. Le 13 avril, lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a indiqué que la piste d’une application mobile «  qui, sur la base du volontariat et de l’anonymat,

Crise Covid-19 | Le contact tracing comme outil pour accompagner le déconfinement en France - Enjeux juridiques

Cette note a  été mise à jour : https://legalnews.bredinprat.tech/2020/04/crise-du-covid-19-le-contact-tracing_20.html Résumé Alors que les gouvernements commencent à envisager la sortie du confinement, une variété de solutions technologiques sont examinées pour faciliter ce processus. En France, une application pour smartphone « StopCovid » qui s'appuierait sur les réseaux de proximité Bluetooth pour retracer l'exposition d'un individu à la maladie, est à l’étude.  L’efficacité de cette technologie est fonction du nombre de ses utilisateurs. La question de savoir comment garantir l'utilisation de ce type d’applications par le plus grand nombre revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement.  L’approche qui recueille le soutien des autorités de protection des données et du gouvernement français est l’utilisation sur une base volontaire d’une application mobile de contact tracing par le grand public.  Si les données traité